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Conseiller métropolitain à Bordeaux Métropole - Maire Adjoint de Pessac

Benoit Rautureau

SÉMINAIRE DU GROUPE COMMUNAUTÉ D'AVENIR

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SÉMINAIRE DU GROUPE COMMUNAUTÉ D'AVENIRSÉMINAIRE DU GROUPE COMMUNAUTÉ D'AVENIR

 

L'ensemble des élus du groupe Communauté d'Avenir étaient réunis en séminaire aujourd'hui pour parler de l'incidence de la baisse des dotations de l'Etat sur le budget de la métropole et de la loi NOTRe.

Le projet de loi de finance 2016 s'inscrit dans l'objectif de réduction du déficit cumulé de l'Etat à 3,3% du P.I.B afin de respecter, en 2017, le critère européen de 3% de déficit maximal tout en finançant les 2 milliards d'euros de baisse de l'impôt sur le revenu annoncé.

Une nouvelle fois, les collectivités sont donc appelés à contribuer à l'effort de redressement des comptes publics à travers la baisse des dotations versées par l'Etat. Après 1,5 milliard d'euros en 2014, 3,67 milliards en 2015, la baisse des dotations est confirmée à 3,67 milliards pour 2016. Les collectivités territoriales auront ainsi subi une baisse de 30% des dotations de l'état en 4 ans.

Pour Compenser ces pertes, plus du tiers des municipalités ont voté, en 2015, une hausse des impôts locaux. Sur le territoire métropolitain, 7 communes ont augmenté leurs impôts en 2015 entre 1% et 6,36%. A Pessac, dans la droite ligne de nos engagements de campagne, nous avons maintenu nos taux d'impositions inchangés en 2015 !

Cependant, ces baisses massives de dotations de l'état pose de vrais problèmes budgétaires à de nombreuses collectivités. C’est pourquoi les maires ont manifesté le 19 septembre dernier.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) va impacter directement Bordeaux Métropole. En effet, elle précise l'articulation entre les différents niveaux de collectivités et organise le futur transfert de compétences du département vers la Métropole. La loi NOTRe renforce le pouvoir de planification et de coordination de la Région. Elle élargit également le dispositif de transfert et/ou de délégation de compétences entre une métropole et un département, déjà adopté dans le cadre de la loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles)

Bordeaux Métropole pourra exercer sur son territoire, tout ou partie d'une liste de compétences détenues actuellement par le département, à la suite de la signature d'une convention avec le conseil départemental de la Gironde.

A défaut de convention entre le département et la Métropole au 1er Janvier 2017, l'ensemble des compétences du département à l'exception des collèges sera transféré de plein droit à la métropole. Voilà donc l'impact principal et non négligeable de la loi NOTRe sur Bordeaux Métropole.

On peut regretter enfin que cette loi NOTRe n'ait pas été l'occasion d'une véritable remise à plat des compétences des collectivités territoriales pour y apporter davantage de cohérence et permettre de réelles économies d’échelle et de fonctionnement. Associée à la mise en place de super région qui de facto redonnent de l'importance aux départements et rendent caduque leur fusion avec les régions, cette loi me laisse très sceptique quant à sa capacité de permettre un meilleur fonctionnement de nos collectivités tout en générant des économies de structure qui restent pour moi, très hypothétiques.

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